A l’origine, les contrats commerciaux internationaux liaient les principaux pays développés sur le plan économique, mais depuis la fin des années 80, la mondialisation à donné naissance à de nouvelles typologies de dossiers, mettant notamment en cause les pays destinataires des délocalisations, tels que les pays du Maghreb, l’Inde, la Chine…
Le Droit international des contrats diffère du droit interne, la pratique commerciale internationale a substitué à la règle interne du paiement contre livraison, la règle du crédit documentaire qui est l’engagement d’une banque de payer un montant défini au fournisseur d’une marchandise ou un service, contre la remise, dans un délais déterminé , des documents énumérés qui prouvent que les marchandises ont été expédiées ou que les prestations ou services ont été effectués, malgré l’efficacité prouvée de cette pratique, des litiges demeurent.
Plan :
Introduction
Chapitre I : notions et définitions
Section 1 : l’environnement contractuel international
Section 2 : définitions du contrat international
Chapitre II : la formation et l’exécution du contrat international
Section 1 : la formation du contrat international
Section 2 : l’exécution du contrat international
Chapitre III : les clauses essentielles dans un contrat international
Section1: les clauses générales
Section2: les clauses financières
Chapitre IV : le règlement des différends internationaux
Section 1 : le recours aux juridictions étatiques
Section 2 : l’arbitrage commercial international
Chapitre V : le contrat électronique
Section 1 : définition, formation et contenu d’un contrat électronique
Conclusion
Commerce international L’économie suisse dépend dans une large mesure du commerce extérieur. ...
Retrouvez toutes les notions sur la théorie du commerce international dans l’histoire de la pensée économique dans ce document. Vous pourrez ainsi mieux appréhe ...
très intéressant
un bon document de portée intellectuelle importante .Il répond bien à mes besoins de recherche et me permet d’acquérir une connaissance plus élargies .
Ce document me semble très intéressant, merci
merci
interessant
merci bcpppppppp
Un document sérieux, informatif, utile a appliquer en cours.
ZFZFERFZ
FZEFEZFZF
ZFEZFZR
EZFZFRF
Très bien présenté
Merci beaucoup
Très bonne présentation
C'est un plus
c'est ok
merci
bon document
bon doc
merci
riche
Document utile
merci
très bon document
tre bon document sa ma vraiment aide
De nombreux points abordés dans ce "cours" ce qui le rend intéressant.
Par contre manque de linéarité de quelques thèmes abordés à mon sens. Ou plutôt certains points à peine mentionnés par endroits sans les approfondir ou même les expliquer sommairement, ce qui les rend inutile.
L'ensemble reste très sympa et utile, malgré quelques petites fautes d'orthographe ^^
je trouve ce document très Intéressant , c'est ce que je vois en droit international en Licence professionnelle. C'est à peu près le même programme que ton sommaire . Par contre pas mal de fautes dans ton document mais bon ça n"empêche pas la lecture des pages
bonsoir, je trouve que c'est un document utile il donne un aperçu générale sur les grands principes qui régissent la matière du droit du commerce international et notamment le contrat ,il existe quelques fautes mais on peut saluer votre effort.
merci
Bonjour, je trouve ce document très Intéressant , c'est ce que je vois en droit international en Licence professionnelle. C'est à peu près le même programme que ton sommaire .
Par contre pas mal de fautes dans ton document mais bon ça n empêche pas la lecture des pages . Merci
Bonjour, je trouve ce document très Intéressant , c'est ce que je vois en droit international en Licence professionnelle. C'est à peu près le même programme que ton sommaire .
Par contre pas mal de fautes dans ton document mais bon ça n empêche pas la lecture des pages . Merci
j'ai pas encore eu l'occasion de le lire mais vue le titre que je crois que ça être interessent.
ce que je vous demande c'est peut-on y acceder merci.
et comment peut-on obtenir un document qui enumère toute les particularités du commerce internationl
Bonjour, je trouve ce document très Intéressant , c'est ce que je vois en droit international en Licence professionnelle. C'est à peu près le même programme que ton sommaire .
Par contre pas mal de fautes dans ton document mais bon ça n empêche pas la lecture des pages . Merci
c très intéressant c quoi ton mail j v des doc comme sa et merci;moi j'aime les documents de commerce international c'est mon domaine d'étude et quand je trouve des documents de ce genre suis trop content!j'espère que j'en aurais encore merci encore!
Crée un compte gratuit pour télécharger ce document
Je m'inscrisOUJ'ai déjà un compte
Je me connecte
merci!!très clair comme cours